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21 juillet 2025

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Règlement des litiges

En cas de litige, plusieurs options s'offrent à vous

Arbitrage

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L'arbitrage se déroule selon les règles du Centre d'arbitrage de Paris

Le lieu d'arbitrage est Paris, France

Plateforme européenne de règlement des litiges

Les consommateurs européens peuvent recourir à la plateforme ODR

Accéder à la plateforme ODR

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme permet de résoudre les litiges en ligne

Droit applicable

Droit français

Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont compétents

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment

Les modifications importantes vous seront notifiées par email

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Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties

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Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous

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